Règlement
Article 1 – Objet du présent règlement
Le concours «European Food transition awards» (ci-après appelé « Concours ») est organisé par Carrefour Belgium S.A dont le siège social est établi Corporate Village- Bâtiment B (Bayreuth), Da Vincilaan 3, à 1930 Zaventem(Belgique) (BCE. 0448.826.918), ci-après appelé « Carrefour » en collaboration avec Carrefour France S.A. dont le siège social est établi Z.I. Route de Paris, 14120 Mondeville (672 050 085).
Pour participer au présent Concours, vous devez accepter expressément, sans aucune réserve, le présent règlement.
Le non-respect dudit règlement par le participant entraîne automatiquement la nullité pure et simple de sa participation ainsi que la perte de son gain le cas échéant, sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée de ce fait et sans droit à une quelconque compensation. Il ne sera pas donné suite aux participations tardives, incomplètes ou erronées. II n’est possible de participer au présent Concours d’aucune autre façon que celle décrite dans le présent règlement.
Article 2 – Le Concours
Les participants doivent participer aux Concours en votant pour les produits dans les différentes catégories proposées. Le Concours est seulement valable en Belgique.
Article 3 – Participants
Le Concours se déroule du 20/11/2023 au 3/12/2023 à 23h59.
La participation à ce Concours est réservée aux personnes physiques ayant atteint l’âge de 18 ans, domiciliées en Belgique.
La participation est personnelle et ne peut en aucun cas être cédée à des tiers.
Sont exclues du Concours, toutes les personnes qui y participent en collaboration organisée, soit dans le cadre de l’une ou l’autre association juridique ou association de fait, soit en collaborant de toute autre manière pour augmenter leurs chances de gagner, soit qui sont suspectées de fraude par l’Organisateur ou encore qui auront communiqué une identité erronée ou douteuse.
Article 4 – Modalités de participation
La participation au Concours se fait sur la page en ligne https://www.international-foodtransition-awards.com/ Pour pouvoir participer valablement au Concours, il faut voter pour au moins 1 produit dans chaque catégorie sur la plateforme https://www.international-foodtransition-awards.com/
Article 5 – Déroulement du Concours
La participation au Concours se fait sur la page en ligne https://www.international-foodtransition-awards.com/
Un même participant peut voter une fois par catégorie sur toute la période des votes.
Le participant se rend sur le site https://www.international-foodtransition-awards.com/ et clique sur l’onglet pour choisir le concours belge.
Le participant doit se connecter en s’identifiant avec son nom, prénom et son adresse e-mail.
Il accepte le règlement.
Il parcourt le site et tous les produits participants au Concours.
Dans chaque catégorie, il vote pour le produit de son choix.
Après avoir voté dans chacune des catégories, il répond aux questions principales et à la question subsidiaire.
- Question principale : Quel produit Carrefour a remporté un International Food Transition Award en Belgique, lors de l'édition précédente en 2022 ?
- Question subsidiaire : Combien de tickets de caisse seront émis le 23/11/2023 dans le Carrefour Market de City 2 (Bruxelles), depuis son ouverture jusqu’à sa fermeture?
Article 6 – Détermination des gagnants
Seront seules considérées comme valables les participations avec un vote sur chacune des catégories de produits et une réponse à la question subsidiaire, ainsi que les autres renseignements exigés.
Chaque participation qui est incomplète ou envoyée autrement que par le site susmentionné ou arrivant après la date de fin de la période du Concours sera considérée comme nulle et sans effet.
Chaque personne ne peut participer qu’une seule fois durant la période du concours. Dans le cas de plusieurs participations, seule la première participation sera retenue.
Les prix de ce Concours sont : 15 cartes cadeaux d’une valeur de 100 euros, valable pendant 1 an dans les Hypermarchés Carrefour, Carrefour Market et Carrefour Express en Belgique.
Les gagnants seront déterminés à la clôture du Concours comme suit : il y aura 15 gagnants.
S’il y a moins de 15 personnes ou 15 personnes qui ont donné les bonnes réponses aux questions principales, ces personnes seront considérées comme gagnantes.
S’il y a plus de 15 personnes qui ont donné les bonnes réponses à la question principale, les gagnants seront les personnes ayant donné la bonne réponse à la question subsidiaire. Si personne n’a répondu correctement à la question subsidiaire, le gagnant sera celui dont la réponse se rapproche le plus de la réponse exacte à la question subsidiaire. En cas d’ex-aequo par rapport à la réponse à la question subsidiaire, le gagnant sera déterminé par ordre chronologique suivant la validation de sa participation sur le site conformément aux conditions précitées.
Article 7 – Remise des prix
Le prix n’est ni transmissible, ni échangeable, ni modifiable en espèces et ne donnera lieu à aucune compensation sous quelque forme que ce soit.
Les gagnants seront avertis par e-mail et les cartes cadeaux seront envoyées par e-mail aux adresses communiquées par les gagnants endéans les six semaines après avoir été informés qu'ils ont gagné le Concours.
Si l’adresse e-mail communiquée s’avère incorrecte, le prix reviendra à Carrefour et le gagnant perdra tout droit à une quelconque compensation sous quelque forme que ce soit. Les gagnants recevront une confirmation de leur prix par Carrefour via e-mail.
De même, en cas de refus du prix ou de non attribution du prix au gagnant pour d’autres raisons, le prix reviendra à Carrefour et le gagnant perdra tout droit à une compensation sous quelque forme que ce soit.
Les décisions de Carrefour Belgium S.A. désignant les gagnants seront sans appel. Carrefour Belgium S.A. ne peut en aucun cas être tenu comme responsable en cas de communication d'une adresse erronée, d'une adresse email incorrecte ou de données incorrectes, menant à une adresse erronée ou inconnue du participant. Si nécessaire, Carrefour Belgium S.A. se réserve le droit d'échanger les prix contre un autre cadeau d'une valeur équivalente. Les prix ne pourront en aucun cas être échangés en espèces ou contre tout autre objet, service ou avantage de quelque nature que ce soit. Le règlement, les questions, l’exécution, le déroulement et le dépouillement du Concours ne peuvent faire l’objet d’une correspondance, ni écrite, ni téléphonique. Le choix des gagnants ne peut faire l’objet d’aucune contestation. Carrefour Belgium S.A. se réserve le droit de restreindre, de différer, de modifier, de reporter, d'étendre, d’annuler ou de déléguer l'organisation du présent Concours, totalement ou partiellement, si les circonstances imprévisibles ou indépendantes de leur volonté le justifient ou si les circonstances relatives au bon fonctionnement du Concours l'exigent. Carrefour Belgium S.A. ne peut être tenu responsable pour une telle modification. La participation au Concours implique automatiquement l'acceptation sans restriction du règlement du Concours par le participant.
Carrefour ne fait ou ne donne directement aucune garantie à propos du prix et ne peut être tenue responsable pour tout dommage occasionné (in)directement par le prix gagné.
Carrefour ne peut être tenue responsable pour des pertes et/ou des retards de livraison des prix qui sont dus à la poste.
Article 8 - Responsabilité
Carrefour Belgium S.A. accorde les plus grands soins possibles à l'organisation de l'action et à la gestion de son site web. Néanmoins, il est possible que l'information reproduite ou donnée ne soit pas complète ou qu'elle soit incorrecte. Des éventuelles imprécisions, erreurs d'orthographe ou autres fautes comparables sur le site web de Carrefour Belgium S.A. ou sur d'autres matériaux (de promotion) rendus publics par Carrefour Belgium S.A., de quelque nature que ce soit, ne peuvent être opposées à Carrefour Belgium S.A., ni faire naître une quelconque obligation pour Carrefour Belgium S.A.
La participation à ce Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services sur le site et, de manière générale, de toutes les informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet
- De tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du site;
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- De perte de tout courrier ou papier électronique, et plus généralement de perte de toute donnée ;
- Des problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique;
- Du fonctionnement de tout logiciel;
- Des conséquences de tout virus, bogue (bug) informatique, anomalie, défaillance technique;
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des participants à ce Concours se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
En aucun cas, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable d'accidents, coûts, dommage(s) direct(s) ou indirect(s) quelconque(s) pouvant survenir suite à la participation au présent Concours. Dans la mesure où la transmission des réponses se fait exclusivement sur base d'un procédé informatique, les participants sont conscients et acceptent que la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable d'une défaillance des réseaux, pertes, retards ou manquements techniques occasionnés par l'Internet ou les prestataires techniques qui interviennent dans la transmission des formulaires et l'hébergement du site.
Si le Concours doit être reporté, annulé, interrompu en tout ou en partie pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice, ce dernier n'assumera aucune responsabilité de quelque nature que ce soit.
La société organisatrice fera des efforts pour permettre un accès au Concours et au site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Concours qu’il contient. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
La société organisatrice s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination et décompte des votes et l’attribution des prix soit conforme au règlement du présent Concours. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système d’attribution, la société organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des participants.
Article 9 – Données personnelles
En tant que responsable du traitement CARREFOUR FRANCE SAS – RCS Caen 672 050 085 – Siège social : Z.I. Route de Paris - 14120 Mondeville - met en œuvre un traitement de données personnelles vous concernant afin de vous permettre d’élire vos produits favoris en tant qu’innovation de transition alimentaire de l’année. Carrefour France fonde ce traitement sur son intérêt légitime à labelliser des produits que vous aurez bien voulu élire. Les données personnelles collectées seront conservées pendant maximum 2 mois, à savoir jusqu’au 16 décembre.
En soumettant votre vote, vous partagez vos données avec les services Carrefour France en charge de l’International food transition awards et son sous-traitant With-up. Par ailleurs, lorsque vous interagissez avec la fonctionnalité de partage du site, il est possible que les réseaux sociaux opérant ces services procèdent, en qualité de responsable de traitement distinct, à des traitements de vos données personnelles, sous leur propre responsabilité. Nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques relatives à la protection des données personnelles afin de connaître les conditions et modalités applicables aux traitements de vos données personnelles que ces acteurs mettent en œuvre. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations vous concernant, ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Vous pouvez formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données post-mortem.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données. L’exercice de vos droits s’effectue par courrier électronique à l’adresse : direction_communication@carrefour.com. Enfin, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraîne automatiquement l'élimination de la participation.
L’organisateur prendra toutes les précautions nécessaires pour garder les données secrètes.
Le participant reconnaît toutefois que l’envoi de ces données par internet n’est jamais sans risque.
Carrefour Belgique, en tant que coresponsable de traitement de cette action (uniquement pour la remise des prix) traite également des données sur les gagnants. Carrefour Belgique traite ces données conformément aux législations applicables en vigueur relatives à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et conformément sa politique de vie privée, disponible sur le lien https://www.carrefour.eu/fr/privacy.html
Si un gagnant veut exercer l’un de ses droits prévus par le RGPD, il doit contacter Carrefour Belgium S.A. :
- via notre formulaire de contact disponible sur https://support.carrefour.eu/hc/fr/requests/new?ticket_form_id=360000049249
- par téléphone via 0800/9.10.11
- par écrit à l’adresse suivante: Carrefour Belgium – Service Clientèle – Da Vincilaan s, 3 – 1930 Zaventem
Article 10 – Règlement
Il ne sera échangé aucune communication au sujet de la présente action dont le règlement complet est disponible sur https://www.international-foodtransition-awards.com/. Le présent règlement est régi par le droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige.